Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du juillet, 2017

Les mesures alternatives à l'incarcération au Togo.

Les mesures alternatives  à l’incarcération au Togo      La prison n’est pas une panacée à la réduction de la criminalité. Les textes togolais  dans le respect des droits des délinquants et de ceux de la  société offrent  un certain nombre de mesures au juge afin de ne pas prononcer les peines d’emprisonnement dans toutes  les situations. Notre études portera sur les mesures alternatives a l’incarcération au Togo       Les mesures alternatives à l’incarcération sont toutes mesures qui permettent d’éviter la prison ou toute condamnation d’auteurs de délits ne comprenant pas de peine d’emprisonnement ferme. Au Togo ces mesures sont prévues par le code pénal, le code de procédure pénale, le code de l’enfant. En France, en plus du code pénal, du code de procédure pénale, du code de l’enfant, la loi Taubira du 15 aout 2014 sur l’individualisation des peines a apporté plus d’efficacité dans la sanction pénale.        Notre étude revêt un double intérêt. D’une part elle nous

L'indépendance des magistrats :Quid?

L'indépendance des magistrats : Quid ? " Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire: car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur "( Montesquieu, esprit des lois, édition de Robert derathé, Paris ,2011,705p). Par ces écrits qui font suite à la théorie de la séparation de pouvoirs dont il est le pionnier , Montesquieu nous a légué un précieux héritage qui aujourd'hui fait office d'un véritable principe régissant l'activité des magistrats. Il s'agit du principe d'indépendance des magistrats dont nous nous proposons de scruter les aspects les plus divers. L'indépendance révèle l'état d'une personne qui n'est tributaire de personne sur